Caution de Marché

Les cautions de marché sont des cautions émises par un tiers (assureur, banque) en faveur d’un bénéficiaire (client, administration, maître d’ouvrage) pour couvrir les risques liés à l’inexécution, au retard ou aux défauts d’un contrat. Elle protège le bénéficiaire contre les pertes financières et assure la bonne réalisation des engagements.

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La caution de restitution d'acompte

Elle garantit le remboursement de l’acompte ou de l’avance versée si les conditions contractuelles ne sont pas respectées.

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La caution de retenue de garantie

Elle vise à assurer le respect des obligations contractuelles par l’entrepreneur, notamment en ce qui concerne les retenues de paiement effectuées par le maître d’ouvrage.

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La caution de bonne fin

Elle garantit que le projet sera mené à terme, conformément aux termes et conditions du contrat initial.

Ces différentes formes de cautionnement contribuent à sécuriser les relations contractuelles, à réduire les risques financiers et à garantir l’exécution correcte des projets dans le secteur de la construction, offrant ainsi une tranquillité d’esprit à toutes les parties prenantes. Elles peuvent être souscrites individuellement, ou ensemble sous la forme d’un contrat complet.
Explications garanties

https://www.gna-ci.com/wp-content/uploads/2024/12/check2-circle-2.svgLa caution de soumission:
Requise lors d’appels d’offres ou de procédures de passations de marchés publics, elle assure que le soumissionnaire honorera son offre et signera le contrat s’il remporte le marché.

https://www.gna-ci.com/wp-content/uploads/2024/12/check2-circle-2.svgLa caution de restitution d’acompte:
Elle garantit le remboursement de l’acompte ou de l’avance versée si les conditions contractuelles ne sont pas respectées.

La caution de retenue de garantie:
Elle vise à assurer le respect des obligations contractuelles par l’entrepreneur, notamment en ce qui concerne les retenues de paiement effectuées par le maître d’ouvrage.
La caution de bonne fin:
Elle garantit que le projet sera mené à terme, conformément aux termes et conditions du contrat initial.

https://www.gna-ci.com/wp-content/uploads/2024/12/check2-circle-2.svgLa caution de sous-traitant:
Elle est fournie par l’entrepreneur principal pour garantir le paiement de ses sous-traitants, même en cas de difficultés financières. Cette caution est cruciale pour assurer la rémunération des sous-traitants impliqués dans le projet.

Ces différentes formes de cautionnement contribuent à sécuriser les relations contractuelles, à réduire les risques financiers et à garantir l’exécution correcte des projets dans le secteur de la construction, offrant ainsi une tranquillité d’esprit à toutes les parties prenantes. Elles peuvent être souscrites individuellement, ou ensemble sous la forme d’un contrat complet.